LOI MODIFIÉE DU 4 JUILLET 2008 SUR LA JEUNESSE
- Loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse (version coordonnée) : La version coordonnée de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse constitue une version officieuse élaborée par la cellule juridique du département Enfance et Jeunesse du ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse destinée à faciliter la lecture de ladite loi. Il convient de noter que seuls les textes publiés au Mémorial et au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg font foi : www.legilux.lu.
La loi Jeunesse a été modifiée à plusieurs reprises :
- Le dispositif «assurance de la qualité» a été introduit dans le cadre de la loi Jeunesse en date du 24 avril 2016. La loi prévoit les conditions à remplir par les prestataires du secteur de l’enfance et de la jeunesse au titre de l’assurance qualité dans le domaine de l’enfance et liées à l’obtention de la reconnaissance comme prestataire chèque-service accueil (CSA).
- À travers la loi du 31 juillet 2016 portant modification de l’article 42 de la loi Jeunesse, l’entrée en vigueur du CSA a été reportée au 2 octobre 2017.
- La loi du 22 juin 2017 portant modification de la loi Jeunesse concerne exclusivement le SNJ.
- À travers la loi du 29 août 2017 portant modification de la loi Jeunesse, le programme d’éducation plurilingue a été introduit ainsi que des changements dans le cadre du système CSA dont notamment l’introduction d’un deuxième plafond (taux maximal de la participation de l’État) dans le contexte de l’assistance parentale.
- L’article 55 de la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2018 et modifiant la loi Jeunesse a introduit des adaptations du CSA au niveau de la participation des parents.
- La loi du 1er août 2018 portant modification de la loi Jeunesse introduit les mini-crèches et étend ainsi l’offre dans le domaine de l’accueil et de l’éducation non formelle. La loi est entrée en vigueur le 7 janvier 2019.
- La loi du 21 juillet 2023 portant modification de la loi Jeunesse et portant réglementation de l’activité d’assistance parentale.
RÈGLEMENT GRAND-DUCAL MODIFIÉ DU 28 JUILLET 2017 PORTANT ÉTABLISSEMENT DU CADRE DE RÉFÉRENCE NATIONAL « ÉDUCATION NON FORMELLE DES ENFANTS ET DES JEUNES »
RÈGLEMENT GRAND-DUCAL DU 27 JUIN 2016 CONCERNANT L’ASSURANCE DE LA QUALITÉ DANS L’ACTIVITÉ DE L’ASSISTANCE PARENTALE, DANS LES SERVICES D’ÉDUCATION ET D’ACCUEIL POUR ENFANTS ET DANS LES SERVICES POUR JEUNES
LOI ASFT (MODIFIÉE) : RELATIONS ÉTAT – ORGANISMES SOCIAUX, FAMILIAUX ET THÉRAPEUTIQUES
RÈGLEMENT GRAND-DUCAL DU 28 JANVIER 1999 CONCERNANT L’AGRÉMENT À ACCORDER AUX GESTIONNAIRES DE SERVICES POUR JEUNES
